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Politique de confidentialité

LOCAAL inc. (« LOCAAL »), accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement concernant une personne physique et qui permet, à lui seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.

Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, traitons et conservons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment l’exploitation du site web accessible au www.locaal.ca et de l’application mobile LOCAAL (collectivement ou séparément, l’« Application » ou nos « Services »).

En accédant, vous abonnant ou utilisant l’Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au traitement des renseignements personnels par LOCAAL conformément à la présente politique (la « Politique »).

1. Principes applicables à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels

LOCAAL ne recueillera directement aucun renseignement personnel sans avoir obtenu votre consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par LOCAAL se limite à ce qui est nécessaire aux fins de rendre les Services, et d’optimiser leur utilisation.

Nous recueillons des renseignements personnels lors de la création d’un Compte, et les utilisons dans le cadre de la prestation des Services. Vous êtes également susceptibles de nous communiquer des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des Services.

1.1. Responsabilité

LOCAAL est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.

1.2. Consentement

LOCAAL s'abstient de recueillir, d'utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d'une personne à l'insu de celle-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

1.3. Détermination des fins de la collecte

LOCAAL recueille des renseignements personnels pour diverses raisons liées à ses Services, notamment :

  • Afin de fournir les Services et traiter les commandes ;
  • Afin de répondre aux questions, commentaires ou demandes d’information de la part des utilisateurs ;
  • À des fins administratives ou de marketing en conformité avec le droit applicable en matière de messages électroniques commerciaux ;
  • À des fins statistiques, afin de permettre à LOCAAL de mieux comprendre sa clientèle, ses habitudes et préférences, le tout afin de pouvoir ajuster les Services en conséquence ;
  • À des fins d’application des Conditions d’utilisation ;
  • Afin de se conformer à ses obligations légales.

LOCAAL n’utilise les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement permises par la loi.

1.4. Limites de la collecte

La collecte de renseignements personnels par LOCAAL se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte.

LOCAAL obtient toujours les renseignements personnels par des moyens légaux. Il est possible que LOCAAL puisse recueillir et utiliser des renseignements qui concernent un utilisateur et qui proviennent d'un tiers lorsque la loi l'autorise et avec le consentement de la personne concernée dans tous les autres cas.

Par exemple, LOCAAL est susceptible de demander et recueillir les renseignements suivants dans le cadre de la création d’un Compte ou le traitement d’une commande:

  • Prénom et nom ;
  • Adresse civique et Adresse courriel ;
  • Numéro téléphone.

2. Conservation des renseignements personnels

LOCAAL conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige. À compter de la suppression d’un Compte d’utilisateur, LOCAAL conservera les renseignements personnels d’un utilisateur pour la durée requise pour se conformer à la loi ou pour protéger ses droits, et pour appliquer cette Politique et les Conditions d’utilisation. Par la suite, ces renseignements seront anonymisés ou détruits de façon sécuritaire.

3. Communication des renseignements personnels

LOCAAL ne communique en aucun cas des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou selon ce que la loi exige ou permet, et limite la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées.

Au sein de LOCAAL, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Par ailleurs, LOCAAL ne divulguera des renseignements personnels à des tiers qu’aux fins indiquées ou implicites dans la présente Politique ou au moment de la collecte, avec votre consentement exprès ou autrement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Notamment, la LOCAAL pourrait partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants pour les fins suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services que nous engageons pour fournir des services en notre nom, notamment pour la livraison des commandes, l’hébergement ou l’exploitation de l’Application, pour l’envoi et la gestion de courriers électroniques, pour l’analyse de données et des besoins de notre clientèle dans la perspective d’améliorer nos produits, nos services ou le Site, ou d’en créer de nouveaux;
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale, si cela est nécessaire pour prendre la décision de procéder à ladite transaction ;
  • Pour accomplir toute finalité signalée dans la présente Politique et toute autre finalité que signalera, au plus tard au moment où les renseignements seront recueillis.

LOCAAL veillera à ce que tous les tiers avec qui elle fait affaire et à qui elle fournit des renseignements personnels ou confidentiels, garantissent eux aussi de façon au moins équivalente à la Société, la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements qu’ils détiennent pour le compte de LOCAAL.

Veuillez aussi noter que les renseignements personnels recueillis par la Société peuvent transiter par des serveurs à l’extérieur du Canada, être transmis à une destination située à l’extérieur du Canada et y être stockés. Ces renseignements peuvent également être traités par des personnes établies à l’extérieur du Canada pour le compte de LOCAAL ou de ses fournisseurs.

4. Accès

Sous réserve des lois pertinentes et sur réception d'une demande écrite d’une personne concernée, LOCAAL indiquera si elle possède des renseignements personnels à son sujet et y donnera accès conformément à la loi.

5. Rectification et mise à jour des renseignements personnels

LOCAAL fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels qu’elle recueille soient aussi exacts et complets que l'exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés.

Un utilisateur peut demander à les faire rectifier ou les mettre à jour. Il peut notamment le faire en modifiant le profil du Compte d’utilisateur.

6. Sécurité, hébergement et stockage

LOCAAL s'engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants et fournisseurs de services de paiement qu’ils appliquent des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage des données électroniques n’est infaillible. LOCAAL ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels transmis ou stockés par l’entremise de l’Application et ne peut donc garantir l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité de ceux-ci.

7. Utilisation de témoins de connexion (« cookies ») et informations échangées automatiquement

Les données à caractère non-personnel recueillies par LOCAAL ont pour finalité de permettre l’utilisation, le fonctionnement, l’amélioration et le développement de l’Application. Les Services peuvent notamment comporter une technologie de marqueurs ou jetons témoins (cookies) afin d’améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Les jetons témoins sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion, de prestation et d’amélioration des Services.

Par ailleurs, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement certaines informations lorsque vous accédez aux Services. Cela est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées peuvent notamment inclure les suivantes :

  • votre adresse IP (numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet) et votre fournisseur d’accès à Internet ;
  • le type de navigateur (Explorer, Safari, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous utilisez pour accéder au site ;
  • la date et l’heure de l’accès;
  • les pages que vous y consultez ;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez au site à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par LOCAAL à des fins techniques et statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs, les sites référents et l’origine géographique des visites.

Nous vous informons que vous pouvez configurer votre navigateur de façon à éviter l’enregistrement de cookies. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Veuillez noter que si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Liens vers d’autres sites

L’Application peut contenir des hyperliens menant à d’autres sites. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de LOCAAL et nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces sites traitent les renseignements personnels. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique, mais à celle du site externe, le cas échéant. Nous vous recommandons fortement de revoir ou de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites.

9. Questions

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, ou pour exercer vos droits relatifs à ceux-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous à [email protected].

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