1. ACCEPTATION
Le présent document (« Conditions d’utilisation ») définit les conditions et modalités régissant :
- l’accès et l’utilisation du site web accessible au www.locaal.ca et de l’application mobile LOCAAL (collectivement ou séparément, l’« Application »); et,
- la vente de produits par l’entremise de l’Application.
Les Conditions d’utilisation intègrent par référence notre Politique de confidentialité, et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur l’Application, constituent un contrat entre vous (l’utilisateur ou l’organisation que vous représentez) et LOCAAL inc. (« LOCAAL » ou « nous »), et régissent votre accès et utilisation de l’Application. Les Conditions d’utilisation s’appliquent et vous lient, à compter du moment auquel vous accédez à l’Application, créez un compte d’utilisateur, ou commandez des produits.
Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité ou que vous avez l’âge de la majorité et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge mineures utilise l’Application, ou que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions d’utilisation au nom de toute organisation que vous représentez. Si vous n’avez pas l’âge, le consentement parental ou l’autorité pour accepter ces Conditions d’utilisation ou si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ces Conditions d’utilisation vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application.
2. COMPTES, IDENTIFIANTS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
La commande et la vente de produits par l’entremise de l’Application est assujettie à la création et au maintien d’un compte client (un « Compte »). Si vous choisissez de créer un Compte, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des renseignements personnels. Lorsque vous ouvrez un Compte sur l’Application, vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement en cas de modifications. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre Compte et toute autre information vous concernant, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et de sécuriser le nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle permettant d’accéder et d’utiliser votre Compte (les « Identifiants »). Vous êtes seul responsable de tout accès et utilisation de votre Compte effectué avec les Identifiants seront réputés avoir été effectués par vous, et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à les remettre en question lesquels ou à effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise vous vous engagez à modifier votre mot de passe et à nous en informer rapidement si vous constater un risque de sécurité.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels recueillis par l’entremise de l’Application sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible au www.locaal.ca/fr/politique-de-confidentialite/.
4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE L’APPLICATION, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE
L’Application se compose de divers contenus, notamment des graphiques, textes, icônes, boutons, vidéos, fichiers audio et autres, images, dessins, textes, marques, code source, clips multimédia, noms de marque, logiciels, ainsi que la sélection et la disposition des contenus du site, et d’autres matériels (collectivement, le « contenu de l’Application »), dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence si nécessaire.
Chaque élément de l’Application, y compris, sans limitation, tout le Contenu de l’Application, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur, et marques de commerce.
En tant qu’utilisateur de l’Application, il vous est accordé un droit d’Accès et d’utilisation limité, révocable, et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de l’Application, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans l’Application, le Contenu de l’Application ou tout élément de ce qui précède.
5. COMMANDES, TARIFS ET MODES DE PAIEMENTS
Pour soumettre et compléter une commande, vous devez créer un Compte dans l'Application et fournir ou enregistrer une carte de paiement à laquelle appliquer vos commandes. Nous faisons appel à des fournisseurs indépendants pour recueillir les données de votre carte de paiement et traiter vos paiements. L’utilisation des services de traitement des paiements est assujettie aux conditions d’utilisation de ces tiers fournisseurs. Au moment de livraison ou de la cueillette de la commande, il est possible que vous deviez présenter la carte de paiement utilisé aux fins de la commande ainsi qu'une pièce d'identité avec photo.
Tous les prix des produits offerts et des frais de livraison applicables sont affichés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d'abandonner votre commande en tout temps avant d’effectuer votre paiement. Cependant, une fois que vous aurez terminé votre commande, vous ne pourrez plus l'annuler. Lorsque vous terminez votre commande, vous nous autorisez à traiter le paiement de votre commande avec la carte de paiement par l’entremise du fournisseur de service de paiement. Une fois le paiement confirmé, nous vous transmettrons une notification vous informant de l’acceptation de votre commande.
6. DISPONIBILITÉ ET INEXACTITUDES
Les informations et les descriptions des produits qui sont vendus par l’entremise de l’Application ne sont pas destinées à être des déclarations complètes. Toutes les descriptions des produits et les informations connexes, y compris le statut de disponibilité, et les prix, et l’offre de livraison sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur l’Application qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les images, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre contenu de l’Application.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les produits et le contenu de l’Application à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède:
- Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur l’Application est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
- Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur l’Application, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement mentionnée sur l’Application ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur l’Application ont été modifiées ou mises à jour.
- Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
7. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Les activités de transformation alimentaire de LOCAAL sont assujetties et LOCAAL se conforme à la réglementation du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (MAPAQ).
8. VOTRE SATISFACTION
Si les produits commandés ne sont pas à votre satisfaction pour une raison quelconque, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
9. EXCLUSION DE GARANTIE
L’Application et tous les produits ou services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de l’Application sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation ou consommation, sans aucune autre déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que l’Application et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou exemptes d’erreurs, ni que l’Application et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou pourra se faire en temps opportun. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’Application (ou toute partie ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer l’Application ou la mettre hors ligne pour des périodes indéterminées et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, ou interruption de disponibilité de l’Application.
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière, LOCAAL, ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés et sociétés affiliées, ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, découlant de votre utilisation de l’Application ou de tout produit obtenu par l’entremise de l’Application, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, produit ou commande et toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l’utilisation de l’Application ou de tout contenu ou produit mis à disposition ou obtenu en utilisant l’Application.
11. UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser l’Application ou son contenu pour: (a) violer toute réglementation, règle de droit, fédérale, provinciale ou locale applicables; (b) enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (c) téléverser ou transmettre tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de l’Application ou de tout autre ressource informationnelles; (d) extraire ou autrement traiter le contenu de l’Application (web spidering, web crawling, web scraping, etc.); (e) interférer, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge indue sur le fonctionnement normal de l’Application, des réseaux et de l’infrastructure qui y sont connectés; (f) contourner toute mesure de sécurité de l’Application ou toute mesure utilisée pour restreindre l’accès à l’Application ou à des parties de celle-ci ; (g) à des fins d’ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou tout élément de l’Application; ou (h) créer toute œuvre dérivée de tout élément de l’Application).
12. CONTENUS DE TIERS
Certains liens sur l’Application peuvent vous diriger vers des sites web ou des applications exploités par des tiers non affiliés. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement sans aucune approbation, garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.
13. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation.
14. RÉSILIATION
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez l’Application ou que vous maintenez un Compte sur l’Application.
Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser l’Application. Si vous accédez ou utilisez l’Application par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation.
Nonobstant toute disposition des présentes, si, à notre avis discrétionnaire, vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre Compte si vous en possédez un, sans préavis. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs de l’Application (ou de toute partie de celle-ci). Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la résiliation subsisteront à toutes fins utiles.
15. NON RENONCIATION
Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur l’Application concernant tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous convenez de soumettre à la juridiction du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, tout différend relatif à ces Conditions d’utilisation.
17. CHAGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, aussi nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions d’utilisation à l’avenir, vous devez supprimer votre Compte (si vous en avez un) et cesser d’utiliser l’Application.